Assistance juridiqueUn appui pendant tout le mandat, pas seulement pendant la formation
Une formation transmet une méthode. Elle ne répond pas à la question qui tombe un mardi soir, la veille d'une réunion. C'est exactement ce que couvre notre assistance.
Six mois d'assistance juridique après la formation, pour chaque participant. Vous nous écrivez quand une question se pose, pas quand le mandat est fini.
Les questions du quotidien, traitées sérieusement
Vous nous écrivez, nous répondons par écrit, en citant les textes et la jurisprudence applicables. Une réponse claire, utilisable telle quelle en réunion, plutôt qu'un renvoi vague vers un article de loi.
Les demandes les plus fréquentes
La direction refuse d'inscrire un point à l'ordre du jour. Un délai de consultation semble trop court. Un élu conteste le calcul de ses heures de délégation. Le budget des activités sociales sert à financer quelque chose de discutable. Un salarié signale une situation de harcèlement et personne ne sait par où commencer.
Ce que nous relisons
Vos avis motivés, vos questions écrites, vos courriers à la direction ou à l'inspection du travail, vos projets de règlement intérieur du comité. Une relecture avant envoi évite souvent des mois de blocage.
Ce que ce n'est pas
Nous ne vous représentons pas en justice et nous ne remplaçons pas un avocat lorsqu'un contentieux est engagé. Quand la situation dépasse le cadre du conseil, nous vous le disons franchement et nous vous orientons.
Prolonger l'assistance sur tout le mandat
Dites-nous la durée restante de votre mandat et le nombre de personnes concernées : nous établissons un devis.